La réforme de l'Etat territorial dévoilée le 22 avril prochain

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé hier, après avoir reçu le rapport intitulé Quelle action publique pour demain ?, qu’il présenterait à la fin du mois d’avril une feuille de route pour réorganiser l’action de l’Etat dans les territoires tenant compte de la nouvelle carte régionale. A la question de savoir si ce plan comporterait de nouvelles délégations de compétences aux collectivités, Thierry Mandon a ouvert la porte. Certaines compétences pourraient ainsi être abandonnées, transférées, voire créées, a annoncé le secrétaire d’Etat.
Dans la soirée, un communiqué de presse commun des ministres de l’Intérieur, de la Décentralisation et du secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat précisait que la présentation « des principes et du calendrier »  de cette réforme de l’Etat territorial était fixée au 22 avril.
Le rapport présenté hier, élaboré par France Stratégie et coordonné par l’ancienne ministre Anne-Marie Idrac et l’ancien président de La Poste, Martin Vial, donne quelques éclairages sur les pistes qui pourraient être retenues. Le document avance ainsi cinq objectifs et cinq leviers devant redéfinir les contours de l’action publique, afin de répondre à « l'évolution des besoins », dans un contexte de baisse de la dépense publique.
Dans ce cadre, la clarification des compétences, la responsabilisation des gestionnaires publics, ainsi que l’évaluation systématique des politiques, devraient être priorisées.
Concernant l’échelon local, le rapport affirme qu’au-delà de la réforme territoriale en cours, « une nouvelle étape sera nécessaire ». L’enjeu : « Réduire le nombre de niveaux d’administrations territoriales et clarifier la distribution de leurs compétences ». Le document rouvre, en fait, des dossiers sensibles. D’abord, il préconise de réorganiser l’action locale autour « d’une maille communale redéfinie à partir des bassins de vie »  et plus particulièrement les intercommunalités. L’hypothèse d’une suppression du département est aussi relancée. Ses compétences devant être transférées aux autres collectivités, voire reprises par l’Etat, notamment en matière sociale. Toutefois, « si le département est, au contraire, appelé à être pérennisé, il y a lieu de se réinterroger sur le rôle de cette collectivité, et de réexaminer les compétences qui lui échoient aujourd’hui, en particulier en matière sociale », soutiennent les auteurs.
Pour « aller au bout de la logique de décentralisation », le rapport propose par ailleurs que « les conseils et les exécutifs des intercommunalités et des métropoles soient élus au suffrage universel direct ». Les travaux recommandent enfin la mise en œuvre d’un nouveau cadre financier pour les collectivités, « permettant de concilier autonomie et responsabilité financière ».
S’agissant des services déconcentrés de l’Etat, la question de leur devenir est posée, hors missions régaliennes et explicitement définies. Les auteurs appellent à recentrer les missions de l’administration territoriale de l’Etat vers les compétences qu’elle détient exclusivement.
Télécharger le rapport : « Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers » 

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